1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle en tant que service BoltCore (« BoltCore », « le Service »), éditée par Aurélien Dasquié (entreprise individuelle, immatriculation en cours). BoltCore propose des outils de calcul pour la vérification de marge de sécurité des assemblages boulonnés, basés sur une méthodologie analytique inspirée de la norme ECSS-E-ST-32-19C.
En créant un compte ou en utilisant BoltCore, l'utilisateur (« vous », « l'Utilisateur ») accepte pleinement les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2 Définitions
- Service : l'application web BoltCore, accessible à l'adresse boltcore-engineering.com, incluant ses offres Gratuite et Pro.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale créant un compte ou utilisant le Service.
- Abonnement : l'offre payante Pro donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités décrites sur la page tarifaire.
- Contenu : toute donnée, paramètre ou fichier saisi ou généré par l'Utilisateur via le Service (données de calcul, rapports PDF, configurations sauvegardées).
3 Accès au Service et compte
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. L'Utilisateur doit signaler sans délai à contact@boltcore-engineering.com toute utilisation non autorisée de son compte.
BoltCore peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de défaut de paiement, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
4 Description des offres
BoltCore est proposé sous plusieurs formules, décrites sur la page tarifaire :
- Gratuite : accès limité (diamètres M6/M8, classes 8.8/10.9, calcul de marge de serrage uniquement), sans création de compte.
- Pro (49 €/mois) : accès complet à tous les diamètres, classes, matériaux, marges de sécurité, analyse thermique et export PDF. Inclut un essai gratuit de 7 jours pour les nouveaux abonnés ; l'Utilisateur peut résilier à tout moment avant la fin de l'essai sans frais.
- Enterprise : offre sur mesure pour équipes et organisations, sur devis.
Les fonctionnalités et tarifs peuvent évoluer ; l'Utilisateur sera informé de tout changement significatif affectant la formule à laquelle il est abonné.
5 Prix et modalités de paiement
L'Abonnement Pro est facturé mensuellement à l'avance via notre prestataire de paiement, Stripe. En s'abonnant, l'Utilisateur autorise des prélèvements récurrents sur le moyen de paiement fourni, jusqu'à résiliation.
L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement partiel de la période restante sauf disposition légale contraire.
Les prix sont indiqués hors taxes applicables, qui seront ajoutées le cas échéant.
6 Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne sur la protection des consommateurs, les consommateurs particuliers bénéficient en principe d'un délai de rétractation de 14 jours sur les contrats à distance. Toutefois, en commençant à utiliser le Service (y compris l'essai Pro) avant la fin de ce délai, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate et reconnaît que le droit de rétractation est perdu une fois le Service pleinement exécuté ou l'utilisation commencée avec son accord préalable exprès.
Les Utilisateurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou libérale ne bénéficient pas du droit de rétractation des consommateurs prévu par la réglementation applicable.
7 Avertissement technique et limitation de responsabilité
BoltCore est un outil d'aide au calcul, et non un substitut au jugement professionnel de l'ingénieur. La méthodologie mise en œuvre s'inspire de la norme ECSS-E-ST-32-19C, mais BoltCore n'est ni certifié, ni approuvé, ni cautionné par l'ECSS ou tout autre organisme de normalisation, de certification ou de réglementation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et d'aide à la décision technique uniquement.
Il relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur — en tant qu'ingénieur qualifié ou sous la supervision de celui-ci — de vérifier la pertinence des hypothèses saisies, de revoir les résultats de calcul et de valider la justification technique finale avant toute utilisation dans un contexte de conception, de certification ou de sécurité critique. BoltCore, son éditeur et son équipe déclinent toute responsabilité pour les dommages, pertes, échecs de certification ou incidents de sécurité résultant d'une utilisation des résultats du Service sans vérification professionnelle indépendante.
Dans la limite maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de BoltCore pour toute réclamation liée à l'utilisation du Service est limitée au montant payé par l'Utilisateur au titre de l'Abonnement au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
8 Propriété intellectuelle
Le Service, son logiciel, son interface, son design et l'implémentation de sa méthodologie sont la propriété exclusive de Aurélien Dasquié et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur le Service lui-même.
L'Utilisateur conserve la propriété du Contenu (données saisies, rapports générés) qu'il crée en utilisant le Service. L'Utilisateur accorde à BoltCore une licence limitée pour traiter ce Contenu dans le seul but de faire fonctionner le Service.
9 Données personnelles
BoltCore traite des données à caractère personnel (email de compte, nom, informations de facturation via Stripe) conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD. Le détail de la collecte, des finalités, de la durée de conservation et des droits de l'Utilisateur figure dans notre Politique de confidentialité.
Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont pas stockées sur les serveurs de BoltCore.
10 Modification des CGU
BoltCore peut modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter des évolutions du Service, de la réglementation applicable ou des pratiques commerciales. L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou via une notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après cette notification vaut acceptation des CGU modifiées.
11 Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une résolution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes, conformément aux règles de procédure applicables — y compris, lorsque l'Utilisateur est un consommateur, les protections impératives et règles de compétence territoriale liées à son lieu de résidence.
12 Identification de l'éditeur
Raison sociale : Aurélien Dasquié
Forme juridique : Entreprise individuelle (immatriculation en cours)
Numéro SIRET : en cours d'attribution
Adresse du siège : France
Directeur de publication : Aurélien Dasquié
Contact : contact@boltcore-engineering.com
Hébergeur : auto-hébergé sur infrastructure privée, située en France